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Journal officiel n° 4990 du 18 février 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 84-154 du 13 février 1984 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire  Arrêté présidentiel n° 189 P.R.-CAB.-
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Détails

Référence: JO 4990/1984
Publié le: 18/02/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1984

Documents relatifs

Décret n° 84-154 du 13 février 1984 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 83-1270 du 12 décembre 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Ndiolofène, Sor, Saint-Louis au domaine national prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. EL Hadji Amadou Wade Décret n° 83-1274 du 12 décembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Dakar et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Mamadou Diobaye Décret n° 83-1276 du 13 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale Décret n° 83-1288 du 19 décembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Seyni Thiam Décret n° 83-1290 du 19 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade Décret n° 83-1291 du 19 décembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Grand-Dakar et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie d'autorisation d'occuper à titre précaire et révocable à Mme Sène, née Tening Kama Décret n° 83-1304 du 21 décembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mmo Dème née Marie Catherine Ndao Décret n° 83-1305 du 21 décembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'immeubles du domaine national sis à Tambacounda et Kédougou et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution par voie de bail à la SODEFITEX Décret n° 83-1255 du 8 décembre 1983 abrogeant et remplaçant les dispositifs de l'article 7 du décret n° 81-006 du 4 janvier 1981, modifié et portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis Ziguinchor, Cap Skirring et Tambacounda