Décret n° 83-1276 du 13 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Tambacounda, en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale pour les besoins du lycée.  Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécuti

Décret n° 83-1276 du 13 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale

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Détails

Référence: D 1983/1276
Publié le: 12/12/1983
Pays: Sénégal

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