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Décret n° 83-1286 du 19 décembre 1983 portant organisation de la campagne 1983-1984 de collecte auprès des producteurs de coton-graine

Article premier  Les opérations de collecte auprès des producteurs de coton-graine de la campagne 1983-1984 démarrent le 5 décembre 1983.  Art 2 Les opérations de collecte sont assurées exclusivement par la Société de Développement des Fibres textiles (
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Décret n° 83-1286 du 19 décembre 1983 portant organisation de la campagne 1983-1984 de collecte auprès des producteurs de coton-graine

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Détails

Référence: D 1983/1286
Publié le: 19/12/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit commercial

Documents références

Journal officiel n° 4992 du 3 mars 1984

Thématiques

Ministère du commerce

Type de texte

Décret