Décret n° 83-1290 du 19 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade

 Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Wade, pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation.&n

Décret n° 83-1290 du 19 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade

Décret n° 83-1290 du 19 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade

Détails

Référence: D 1983/1290
Publié le: 19/12/1983
Pays: Sénégal

Type de texte