Décret n° 83-1308 du 21 décembre 1983 complétant le décret n° 75-428 du 22 avril 1975 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et des travaux supplémentaires
Décret n° 83-1308 du 21 décembre 1983 complétant le décret n° 75-428 du 22 avril 1975 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et des travaux supplémentaires
Article premier
Les dispositions de l'article premier du décret n° 75-428 du 22 avril 1975 sont complétées comme suit :
Après :
du Directeur de Cabinet du Président de la République,
Ajouter :
du Grand Chancelier de l'Ordre national, du Chef du P
Décret n° 83-1308 du 21 décembre 1983 complétant le décret n° 75-428 du 22 avril 1975 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et des travaux supplémentaires
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