Décret n° 83-184 du 15 février 1983 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire (plan n° 674/A). Le plan est à l'échelle de 1/5000 et comprend :  - le rapport de présentation;  - le plan de zoning incluant la voirie.  Art 2 La zone dite Nord-Foire

Décret n° 83-184 du 15 février 1983 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire

Décret n° 83-184 du 15 février 1983 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire

Détails

Référence: D 1983/184
Publié le: 15/02/1983
Pays: Sénégal

Type de texte