Décret n° 83-259 du 14 mars 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79 Vu la loi n° 82-27 du 23 juillet 1932 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la R&eac

Décret n° 83-259 du 14 mars 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981

Décret n° 83-259 du 14 mars 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981

Détails

Référence: D 1983/259
Publié le: 14/03/1983
Pays: Sénégal

Type de texte