Décret n° 83-275 du 14 mars 1983 portant création du Bureau sénégalais de la Publicité (B.S.P.)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi réglementant la publicité au Sénégal prévoit en son article 5 la création d'un organisme de réglementation et de contrôle de la publicité.  « A cet effet, le présent projet de décret crée et organise le

Décret n° 83-275 du 14 mars 1983 portant création du Bureau sénégalais de la Publicité (B.S.P.)

Décret n° 83-275 du 14 mars 1983 portant création du Bureau sénégalais de la Publicité (B.S.P.)

Détails

Référence: D 1983/275
Publié le: 14/03/1983
Pays: Sénégal

Type de texte