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Journal officiel n° 4947 du 07 Mai 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-312 du 24 mars 1983 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 88-313 du 24 mars 19
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Détails

Référence: JO 4947/1983
Publié le: 07/05/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983 Décret n° 82-281 du 3 mai 1982 portant création des communautés rurales dans la Région du Sénégal-Oriental Décret n° 83-276 du 14 mars 1983 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article premier du décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement élémentaire Décret n° 82-671 du 30 août 1982 autorisant le transfert d'un permis H Arrêté ministériel n°2451 du 7 mars 1983 M.COM.-D.C.E. fixant les modalités pratiques de surveillance des stocks en application de l'article 11, 1er alinéa du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce Décret n° 83-275 du 14 mars 1983 portant création du Bureau sénégalais de la Publicité (B.S.P.) Décret n° 83-277 du 14 mars 1983  portant application des articles 5 alinéas 3 et 7 de la loi no 78.43 du 6 juillet 1978 portant orientation de l'Architecture sénégalaise