Décret n° 83-326 du 28 mars 1983 portant clôture de la campagne 1982-1983 de commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche

Article premier La campagne 1982-1983 de commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche est close, à compter du 31 mars 1983, sur toute l'étendue du territoire national.  Art 2 Toutes transactions et tout mouvement de quantité d'arachide d'huilerie et d'arachide d

Décret n° 83-326 du 28 mars 1983 portant clôture de la campagne 1982-1983 de commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche

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Détails

Référence: D 1983/326
Publié le: 28/03/1983
Pays: Sénégal

Type de texte