Décret n° 83-341 du 01 avril 1983 abrogeant et remplaçant le titre II du décret n° 81- 430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal

Référence : D 1983/341 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret abroge et remplace les dispositions du titre II du décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal et ajoute un article 17 bis.  La loi n° 81-02 du 2 fé