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Décret n° 83-409 du 05 avril 1983 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime

Article premier Délégation permanente est donnée au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime, pour traiter, au nom du Ministro du Développement rural, les questions relatives à la pêche maritime.  Art 2 L
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Décret n° 83-409 du 05 avril 1983 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime

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Détails

Référence: D 1983/409
Publié le: 05/04/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4949 du 21 Mai 1983

Type de texte

Décret