Décret n° 83-435 bis du 21 avril 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983
Décret n° 83-435 bis du 21 avril 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'organisation de l'année scolaire et universitaire nécessite, chaque année l'élaboration d'un projet de décret relatif à la durée des congés et vacances. En effet, la durée des congés et vacances scolaires est fixé par le
Décret n° 83-435 bis du 21 avril 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983
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