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Journal officiel n° 4957 du 16 Juillet 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-438 bis du 21 avril 1983 portant remplacement de membres du Conseil économique et social Décret n° 83-495 du 16 mai 1983 portant élévation dans l'Ord
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Détails

Référence: JO 4957/1983
Publié le: 16/07/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-703 du 25 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2ème alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie Décret n° 92-1280 du 22 septembre 1992 modifiant le décret n° 83-339 du 1er avril 1983 portant application de la loi n° 83-06 du 28 janvier 1983 instituant un ordre des experts et évaluateurs agréés Arrêté interministériel n° 13550 M.E.F.-M.F.P.E.T.- D.F.P.-B du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Arrêté interministériel n° 14147 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.- E.T.-D.F.P.-B.E du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-488 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales Arrêté interministériel n° 14148 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.- E.T.-D.F.P.-B.E. du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-487 du 14 mai 1933 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 83-515 du 20 mai 1983 portant remise totale des peines tant principale, qu'accessoire et complémentaire (grâce) Décret n° 83-516 du 20 mai 1983 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 83-517 du 20 mai 1983 réglementant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation des Justices de Paix de Tivaouane, Bambey, M'backé, Foundlougne, Nioro-du-Rip, Bignona et Oussouye Décret n° 83-435 bis du 21 avril 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983 Décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 83- 488 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des, fonctionnaires de la Santé et des Productions animales Décret n° 83-502 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Décret n° 83- 503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 83-436 bis du 21 avril 1983 portant création d'un Conseil national de Santé