Décret n° 83-438 bis du 21 avril 1983 portant remplacement de membres du Conseil économique et social

Référence : D 1983/438 bis Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée;  Vu le décre