Décret n° 83-449 du 26 avril 1983 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant la révision annuelle de 1984
Décret n° 83-449 du 26 avril 1983 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant la révision annuelle de 1984
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les récentes élections présidentielles et législatives ont montré le caractère insuffisamment fiable des listes électorales.
Le Gouvernement a donc décidé de procéder à une mise à jour du fichier électoral avan
Décret n° 83-449 du 26 avril 1983 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant la révision annuelle de 1984
Décret n° 83-449 du 26 avril 1983 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant la révision annuelle de 1984
