Décret n° 83-463 du 1 mai 1983 relatif à l’organisation de la Présidence de la République
Décret n° 83-463 du 1 mai 1983 relatif à l’organisation de la Présidence de la République
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ces articles 37, 38 et 65;
Vu le décret n° 70-231 du 26 février 1870 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié,
Vu le décret n° 70-232 du 26 février 19
