Décret n° 83-491 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur gestion 1982-1983
Décret n° 83-491 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur gestion 1982-1983
Article premier
Est autorisé sur la gestion 1982-1983, le virement de crédits suivants :
- du chapitre 514, article 7390, « Rémunération bourses élèves E.N.A.E.S. »,
- au chapitre 512, article 9120, « E.N.A.E.S. » 10.000.000 »
Art 2
Le Minis
