Décret n° 83-492 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983
Décret n° 83-492 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983
Article premier
Est autorisé sur la gestion 1982-1983, le virement de crédits suivants :
- du chapitre 212, article 110 << Intendance Palais 5.000.000 >>
- au chapitre 215, article 152 << Frais de réception >>.
Art
