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Décret n° 83-570 du 3 juin 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983

Article premier Est autorisé sur la gestion 1982-1983, Le virement de crédits suivants : - du chapitre 542, article 8613                                                          &n
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Décret n° 83-570 du 3 juin 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983

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Détails

Référence: D 1983/570
Publié le: 03/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

Type de texte

Décret