Décret n° 83-591 du 15 juin 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vole de ball Bagssirou Nda

Article premier Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat dans les formes et conditions prévues par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1984 d'un immeuble sise à Thiès, quartier Escale, d'une superficie de 7.500 mètres carrés. Art 2 Est prononcée la

Décret n° 83-591 du 15 juin 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vole de ball Bagssirou Nda

Décret n° 83-591 du 15 juin 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vole de ball Bagssirou Nda

Détails

Référence: D 1983/591
Publié le: 15/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte