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Journal officiel n° 4960 du 06 Aout 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83-71 du 05 juillet 1983 portant Code de l'Hygiène Loi n° 83-72 du 05 juillet 1983 autorisant la création de la Société nationale d'Electricité (SENELEC) Loi n° 83-73 du 05 juillet 1983 autorisant la création de la Sociét&eacut
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Détails

Référence: JO 4960/1983
Publié le: 06/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Code de l’Hygiène (Partie législative) (Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983) Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983 Loi n° 83-73 du 05 juillet 1983 autorisant la création de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONES) Loi n° 83-72 du 05 juillet 1983 autorisant la création de la Société nationale d'Electricité (SENELEC) Décret n° 83-628 du 20 juin 1983 portant approbation de l'accord cadre sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Gamble (0.M.V.G.), signé à Banjul le 25 juillet 1979 Décret n° 83- 669 du 29 juin 1983 modifiant le décret n° 82-690 du septembre 1982 portant réglementation des marchés publics Décret n° 83-670 du 29 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles premier, alinéa 10 et 13, alinéa a du décret n° 82-001 du 7 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Contrats de l'Administration Décret n° 83-589 du 15 juin 1983 prononçant l'incorporation a domaine privé de l'Etat d'un immeuble abandonnée sis À Louga, objet du titre foncier au livre foncier de Louga, appartenant au Bleu Louis Caron Décret n° 83-591 du 15 juin 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vole de ball Bagssirou Nda Décret n° 83-592 du 15 juin 1983 affectant un appareil remis par l’Armée de l'Air au Ministère de la Protection de la Nature, pour Les besoins de la Direction des Parcs nationaux Décret n° 83-593 du 15 juin 1983 approuvant les travaux de doublement de la conduite Point B-Mamelles, déclarant d'utilité publique les dits travaux, et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation et d'appui nécessitées par la réalisation de l'ouvrage Décret n° 83-594 du 15 juin 1983 rectifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 78-998 du 29 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location et prononçant la désaffectation de ces terrains Décret n° 83-595 du 15 juin 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant an désaffectation en vue de son attribution par voie de ball à SOTEXKA Décret n° 83-596 du 15 juin 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Dakar, rue Amadou Assane Ndoye, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de ball' à Mila Marguerite Lacoste et Me Rose Allemand Décret n° 83-597 du 15 juin 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis route de Bambylor, en vue de sa location à M. Makhtar Dia Décret n° 83-598 du 15 juin 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Kaolack et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par vote de bail à M. Aldara Kébé Loi n° 83-71 du 05 juillet 1983 portant Code de l'Hygiène Décret n° 83-504 du 17 mai 1983 fixant les conditions d'application de l'article 108 du Code des Douanes