Décret n° 83-592 du 15 juin 1983 affectant un appareil remis par l’Armée de l'Air au Ministère de la Protection de la Nature, pour Les besoins de la Direction des Parcs nationaux

Article premier Est affecté au Ministère de la Protection de la Nature, pour les besoins de la Direction des Parcs na tionaux, l'avion CESSNA, C337 n° 36 Immatriculé 8 W-SAT, remis par l'Armée de l'Air. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Financee et lə Ministre de la Protection

Décret n° 83-592 du 15 juin 1983 affectant un appareil remis par l’Armée de l'Air au Ministère de la Protection de la Nature, pour Les besoins de la Direction des Parcs nationaux

Décret n° 83-592 du 15 juin 1983 affectant un appareil remis par l’Armée de l'Air au Ministère de la Protection de la Nature, pour Les besoins de la Direction des Parcs nationaux

Détails

Référence: D 1983/592
Publié le: 15/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte