Décret n° 83-593 du 15 juin 1983 approuvant les travaux de doublement de la conduite Point B-Mamelles, déclarant d'utilité publique les dits travaux, et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation et d'appui nécessitées par la réalisation de l'ouvrage
Article premier
Sont approuvés les travaux de doublement par la Direction de l'Hydraulique, de la conduite d'eau Point B Mamelles.
Art 2
Sont délacrés d'utilité publique les travaux, ci-dessus approuvés.
Art 3
Les terrains touchés par ces travaux sont soumis