Décret n° 83-597 du 15 juin 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis route de Bambylor, en vue de sa location à M. Makhtar Dia

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis route de Bambylor, d'une contenance de 1 ha, 13 à et 50 ca, en vue de sa location à M. Makhtar Dia.  Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du pré

Décret n° 83-597 du 15 juin 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis route de Bambylor, en vue de sa location à M. Makhtar Dia

Décret n° 83-597 du 15 juin 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis route de Bambylor, en vue de sa location à M. Makhtar Dia

Détails

Référence: D 1983/597
Publié le: 15/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte