Décret n° 83-598 du 15 juin 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Kaolack et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par vote de bail à M. Aldara Kébé

Référence : D 1983/598 Publié le :
Article premier Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat, dans les formes et conditions prévues par le titre II du décret n° 84-573 du 30 juillet 1984, d'un immeuble d'une contenance de 5 ha, 75 a. 75 ca, sis à Kaolack.  Art 2 Est prononcée la désaffectation dudit immeubl