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Décret n° 83-668 du 29 juin 1983 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.F.A. à la Société industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. DAGUERRE)

Article premier Un prêt d'un montant de 311.000.000 de francs CFA est accordé à la Société industrielle des Applications de l'Énergie solaire (SINAES A. Daguerre) pour le financement du projet industriel de fabrication de chauffe-eau solaires à Thiès et versé au compte ouvert
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Décret n° 83-668 du 29 juin 1983 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.F.A. à la Société industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. DAGUERRE)

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Décret n° 83-668 du 29 juin 1983 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.F.A. à la Société industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. DAGUERRE)

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Détails

Référence: D 1983/668
Publié le: 29/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation

Documents références

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

Type de texte

Décret