Décret n° 83-676 du 29 juin 1983 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général (session 1983)

Référence : D 1983/676 Publié le :
Article premier Les dispositions prévues par l'arrêté n° 2005 du 4 mars 1999, portant agrément de la Société Keur Khadim au régime de faveur, sont prorogées pour une période de un an,à compter de la date de signature du présent arrêté.