Décret n° 83-688 du 30 juin 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n°277-NO

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère des Forces armées, pour les besoins du Commandement de la Zone militaire Est d'un immeuble sis à Tambecounda d'une contenance de 1273 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 277-NO, propriété de l'Eta

Décret n° 83-688 du 30 juin 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n°277-NO

Décret n° 83-688 du 30 juin 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n°277-NO

Détails

Référence: D 1983/688
Publié le: 30/06/1983
Pays: Sénégal