Décret n° 83-690 du 30 juin 1983 portant élévation dans l’ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1983/690 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,  DÉCR&Egra