Décret n° 83-728 du 13 juillet 1983 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve

Article premier Le mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll prendra fin le 18 mars 1984, date du renouvellement général des conseils municipaux.  Art 2  Le mandat des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve prendra fin le 18 mars 1984, date du reno

Décret n° 83-728 du 13 juillet 1983 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve

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Détails

Référence: D 1983/728
Publié le: 13/07/1983
Pays: Sénégal

Type de texte