Décret n° 83-728 du 13 juillet 1983 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve

Référence : D 1983/728 Publié le :
Article premier Le mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll prendra fin le 18 mars 1984, date du renouvellement général des conseils municipaux.  Art 2  Le mandat des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve prendra fin le 18 mars 1984, date du reno