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Décret n° 83-729 du 16 juillet 1983 ordonnant la publication du protocole sur la Défense confédérale et l'intégration des Forces armées, de la République de Gambie et la République du Sénégal pour la constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, et 76 à 79; Vu la loi n° 83-51 du 12 février 193 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Défense confédérale et l'intégration des Forces arm&
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Décret n° 83-729 du 16 juillet 1983 ordonnant la publication du protocole sur la Défense confédérale et l'intégration des Forces armées, de la République de Gambie et la République du Sénégal pour la constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1988

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Décret n° 83-729 du 16 juillet 1983 ordonnant la publication du protocole sur la Défense confédérale et l'intégration des Forces armées, de la République de Gambie et la République du Sénégal pour la constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1988

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Détails

Référence: D 1983/729
Publié le: 16/07/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4961 du 13 Aout 1983

Type de texte

Décret