Décret n° 83-816 du 28 juillet 1983 désignant deux immeubles de l'Etat concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément

Article premier Sont nécessaires à l'aménagement de la zonedite Triangle Sud de Dakar les immeubles objet des titres fonciers no 3034 et 14669 D.G., appartenant à l'Etat et concédés à la Mobil Oil A.O. »  Art 2 Sont en conséquence déclarés cessibles le

Décret n° 83-816 du 28 juillet 1983 désignant deux immeubles de l'Etat concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément

Décret n° 83-816 du 28 juillet 1983 désignant deux immeubles de l'Etat concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément

Détails

Référence: D 1983/816
Publié le: 28/07/1983
Pays: Sénégal

Type de texte