Décret n° 83-827 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Référence : D 1983/827 Publié le :
Article premier Sont approuvés les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation de SOCOCIM à Rufisque. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux ci-dessus approuvés.  Art 3 Tous les immeubles touch&eacu