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Décret n° 83-827 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Article premier Sont approuvés les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation de SOCOCIM à Rufisque. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux ci-dessus approuvés.  Art 3 Tous les immeubles touch&eacu
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Décret n° 83-827 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

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Décret n° 83-827 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

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Détails

Référence: D 1983/827
Publié le: 03/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4974 du 05 Novembre 1983

Type de texte

Décret