Décret n° 83-828 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Bambilor, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Article premier Sont approuvés les travaux d'implantation, par la SENELEC, d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Bambilor.  Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux ci-dessus approuvés. Art 3 Tous les immeubles touchés par ces travaux sont soumis aux servitudes r&e

Décret n° 83-828 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Bambilor, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Décret n° 83-828 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Bambilor, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Détails

Référence: D 1983/828
Publié le: 03/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte