Décret n° 83-930 du 27 août 1983 portant création de la Recette Perception municipale de Kaolack

Article premier Il est créé à Kaolack un poste comptable décentralisé du service du Trésor, dénommé << Recette-Perception municipale >> chargé de l'exécution des opérations du budget de la Commune de Kaolack,  Art 2 Ce poster est gér&ea

Décret n° 83-930 du 27 août 1983 portant création de la Recette Perception municipale de Kaolack

Décret n° 83-930 du 27 août 1983 portant création de la Recette Perception municipale de Kaolack

Détails

Référence: D 1983/930
Publié le: 27/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte