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Décret n° 83-958 du 06 septembre 1983 approuvant les travaux d'installation de la conduite de refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies, et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessitées par la réalisation de l'ouvrage

Article premier Sont approuvés les travaux d'installation de la conduite de refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies et la station d'épuration de la Patte d'Oie. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux ci-dessus approuvés. Art 3 Les
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Décret n° 83-958 du 06 septembre 1983 approuvant les travaux d'installation de la conduite de refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies, et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessitées par la réalisation de l'ouvrage

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Décret n° 83-958 du 06 septembre 1983 approuvant les travaux d'installation de la conduite de refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies, et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessitées par la réalisation de l'ouvrage

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Détails

Référence: D 1983/958
Publié le: 06/09/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4972 du 29 Octobre 1983

Type de texte

Décret