Décret n° 84-1030 du 11 septembre 1984 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1882

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 84-38 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la Ré

Décret n° 84-1030 du 11 septembre 1984 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1882

Décret n° 84-1030 du 11 septembre 1984 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1882

Détails

Référence: D 1984/1030
Publié le: 11/09/1984
Pays: Sénégal

Type de texte