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Journal officiel n° 5028 du 6 octobre 1984
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Journal officiel n° 5028 du 6 octobre 1984
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-964 du 03 septembre 1984 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 84
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Détails
Référence:
JO 5028/1984
Publié le:
06/10/1984
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1988-1984
JO 1984
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Décret n° 99-1464 du 28 décembre 1990 modifiant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation de L'examen du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.)
Arrêté ministériel n° 6885 M.F.P.E.T.-I.F.P.E.T. du 09 juin 1984 instituant une cellule de contrôle unique au Ministère de la Fonction publique de l'Emploi et du Travail et au Secrétariat d'Etat à l'Emploi
Arrêté interministériel n° 6658 M.E.N.-S.G.-S.L. du 05 juin 1984 portant classement des établissements d'enseignement secondaire général, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement général
Décret n° 84-963 du 1er septembre 1984 portant relèvement de la taxe de promotion touristique
Décret n° 84-980 du 04 septembre 1984 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans les écoles d'agents techniques
Décret n° 84-1030 du 11 septembre 1984 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1882
Décret n° 84-1047 du 18 septembre 1984 fixant le prix d'achat au producteur du riz irriguė paddy
Décret n° 84-992 du 11 septembre 1984 portant application de la loi n° 84-64 du 16 août 1884 fixant les modalités de la liquidation dés établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte
Décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation de l'examen du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.)