Décret n° 84-1162 du 10 octobre 1984 portant revalorisation du taux des allocations mensuelles des élèves professeurs de la Division, Education musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique et des élèves de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique

RAPPORT DE PRESENTATION L'objet du présent projet de décret est d'aligner les allocations mensuelles de formation des élèves-professeurs de la Division éducation musicale du Conservatoire national de Musique de Danse et d'Art dramatique et de ceux de l'Ecole normale supérieure d'Educa

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Décret n° 84-1162 du 10 octobre 1984 portant revalorisation du taux des allocations mensuelles des élèves professeurs de la Division, Education musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique et des élèves de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique

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Détails

                                Référence:
                                D 1984/1162
                            
                                Publié le:
                                10/10/1984
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents références

Journal officiel n° 5036 du 17 novembre 1984

Type de texte

Décret