Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-421 du 31 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique

Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM) Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM) Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2012-1152 du 25 Octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 Mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc Décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2000-1045 du 29 décembre 2000 portant création de la fonction d'inspecteur de spécialité et d'inspecteur « vie scolaire » de l'enseignement moyen et secondaire Journal officiel n° 6619 du 22 octobre 2011 Journal officiel n° 6541 du 14 Aout 2010 Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Journal officiel n° 6295 du 02 Septembre 2006 Journal officiel n° 5741 du 03 Mai 1997 Journal officiel n° 5754 du 26 Juillet 1997 Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires Journal officiel n° 4976 du 19 Novembre 1983 Journal officiel n° 4820 du 28 Février 1981 Journal officiel 4627 du 6 avril 1978 Décret n° 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 96-694 du 13 août 1996 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres d'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 95-1050 du 22 novembre 1995 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2, 3 (I-C) et 6 du décret n° 90-445 du 21 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Décret n° 2011-626 du 13 mai 2011 fixant les modalités de sélection et de formation des Inspecteurs de l'Enseignement Moyen Secondaire (1.E.M.S.) Décret n° 1990-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C. A. EM) Décret n° 1990-438 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C. A. E.S) Décret n° 1990-444 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 80-553 du 4 juin 1980 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement des disciplines scientifiques dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.E. CEM.) Décret n° 86-1612 du 31 décembre 1986 relatif au certificat d’aptitude à l’Enseignement des disciplines scientifiques dans les collèges d’enseignement moyen (C.A.E.-C.E.M.) Décret n° 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement Décret n° 89-1300 du 27 octobre 1989 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logement Décret n° 87-729 du 6 juin 1987 portant création d'une Indemnité de sujétions au profit de certains fonctionnaires agents de l'enseignement Décret n° 86-953 du 05 août 1986 portant création et organisation des centre de formation pédagogique Décret n° 83-1057 du 01 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 81-1206 du 08 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure (E.N.S.) Décret n° 82-23 du 25 janvier 1981 fixant les modalités du concours professionnel d'entrée au Département d'Éducation physique et du Sport de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 84-1162 du 10 octobre 1984 portant revalorisation du taux des allocations mensuelles des élèves professeurs de la Division, Education musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique et des élèves de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique Décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement élémentaire Décret n° 84-1209 du 23 octobre 1984 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1984-1985 Décret n° 79-1047 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire technique et professionnel (C.A.E.S.T.P.) Décret n° 83-170 du 08 août 1983 portant création et organisation du Centre national de Formation des Maîtres d'Enseignement technique et professionnel de Kaffrine Décret n° 96- 346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Éducation préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 78-1014 du 25 octobre 1978 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Educateurs préscolaires (E.N.E.P.) Décret n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Journal Officiel n° 7886 du 14 février 2026 Décret n° 2026-65 du 27 janvier 2026 modifiant le décret nº 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement

Décret