Décret n° 84-1179 du 13 octobre 1984 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le deuxième cycle de la Faculté des sciences juridiques

Modifié par :  ERRATUM au décret n° 84- 1179 du 13 octobre 1984 RAPPORT DE PRÉSENTATION La réforme proposée concerne également les 3e et 4ème années de maîtrise ès sciences juridiques. Les objectifs visés demeurent les mêmes qu'au 1er cycle: co

Décret n° 84-1179 du 13 octobre 1984 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le deuxième cycle de la Faculté des sciences juridiques

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