Décret n° 84-1176 du 13 octobre 1984 fixant la durée et les conditions de validation de l'année universitaire

Référence : D 1984/1176 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Des décisions concertées d'étudiants de s'abstenir d'aller aux cours et de refus de se soumettre au contrôle continu des connaissances perturbent parfois le déroulement normal de l'année universitaire. Bien que la tradition ait fixé le nombre minimal de se