Décret n° 84-1246 du 31 octobre 1984 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'Urbanisme de la ville de Kaolack et instituant des mesures de sauvegarde dans la zone dc périmètre d'étude

Article premier  Est ordonnée l'élaboration du Plan-directeur d'Urbanisme de la Ville de Kaolack.  Art  2 Les limites du périmètre d'étude sont définies par le décret n° 68-715 du 21 juin 1968 rattachant le village de Ngane Saër à la Commune de Kaol

Décret n° 84-1246 du 31 octobre 1984 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'Urbanisme de la ville de Kaolack et instituant des mesures de sauvegarde dans la zone dc périmètre d'étude

Décret n° 84-1246 du 31 octobre 1984 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'Urbanisme de la ville de Kaolack et instituant des mesures de sauvegarde dans la zone dc périmètre d'étude

Détails

Référence: D 1984/1246
Publié le: 31/10/1984
Pays: Sénégal

Type de texte