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Décret n° 84-1321 du 31 novembre 1984 approuvant les travaux d'implantation de ligne de 30 kw reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique C III, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'appui et de circulation

Article premier Sont approuvés, les travaux d'implantation de la ligne de 30 kv reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique CIII.  Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux ci-dessus. Art 3 Tous les immeubles concernés par ces travaux sont soumis aux se
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Décret n° 84-1321 du 31 novembre 1984 approuvant les travaux d'implantation de ligne de 30 kw reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique C III, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'appui et de circulation

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Décret n° 84-1321 du 31 novembre 1984 approuvant les travaux d'implantation de ligne de 30 kw reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique C III, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'appui et de circulation

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Détails

Référence: D 1984/1321
Publié le: 01/12/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5051 du 23 Février 1985

Type de texte

Décret