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Décret n° 84-1415 du 20 novembre 1984 autorisant la Société national d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'exercice 1885

Article premier La Société nationale d'Electricité est autorisée à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'exercice 1983.  Art 2  Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat sont charg&eacut
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Décret n° 84-1415 du 20 novembre 1984 autorisant la Société national d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'exercice 1885

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Détails

Référence: D 1984/1415
Publié le: 20/11/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des sociétés

Documents références

Journal officiel n° 5052 du 02 Mars 1985

Type de texte

Décret