Décret n° 84-1430 du 1er décembre 1984 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombole objet dos titres fonciers nos 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale

Référence : D 1984/1430 Publié le :
Article premier Est prononcée, l'affectation au Ministère de l'Education nationale de deux parcelles de terrain sises à Thiès et Khombole, d'une contenance respective de 6.400 mètres carrés et 9.200 mètres carrés, à distraire des titres fonciers n° 1383 et 614 de Thi&