Décret n° 84-1430 du 1er décembre 1984 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombole objet dos titres fonciers nos 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale

Article premier Est prononcée, l'affectation au Ministère de l'Education nationale de deux parcelles de terrain sises à Thiès et Khombole, d'une contenance respective de 6.400 mètres carrés et 9.200 mètres carrés, à distraire des titres fonciers n° 1383 et 614 de Thi&

Décret n° 84-1430 du 1er décembre 1984 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombole objet dos titres fonciers nos 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale

Décret n° 84-1430 du 1er décembre 1984 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombole objet dos titres fonciers nos 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale

Détails

Référence: D 1984/1430
Publié le: 01/12/1984
Pays: Sénégal

Type de texte