Décret n° 84-1450 du 07 décembre 1984 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise

RAPPORT DE PRESENTATION En 1970, le Gouvernement de la République du Sénégal et la Compagnie sucrière sénégalaise (C.S.S.) ont signé une convention ayant pour objet la création d'un complexe agro-industriel destiné à la culture de la canne à sucre ainsi qu'&agra

Décret n° 84-1450 du 07 décembre 1984 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise

Décret n° 84-1450 du 07 décembre 1984 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise

Détails

Référence: D 1984/1450
Publié le: 07/12/1984
Pays: Sénégal

Type de texte