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Décret n° 84-171 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79, Vu la loi n° 84-01 du 1 janvier 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécut
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Décret n° 84-171 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982

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Décret n° 84-171 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982

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Détails

Référence: D 1984/171
Publié le: 13/02/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents références

Journal officiel n° 4998 du 7 avril 1984

Type de texte

Décret